Conditions générales de vente

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Préambule

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres et services de Pneu Egger, qui est une marque de CONTITRADE SCHWEIZ AG. Les conditions générales de vente de CONTITRADE SCHWEIZ AG constituent la base obligatoire de toutes les ventes effectuées par le biais de la marque Pneu Egger (www.pneu-egger.ch). Pneu Egger est une marque officielle de CONTITRADE SCHWEIZ AG.  

Conditions générales de vente de CONTITRADE SCHWEIZ AG en Suisse 

Conditions générales de vente („CGV“)

1. Les CGV de CONTITRADE SCHWEIZ AG constituent la base de référence pour l’ensemble des ventes de CONTITRADE SCHWEIZ AG à ses clients.

2. La réception par CONTITRADE SCHWEIZ AG de la commande d’un client n’entraîne pas automatiquement l’acceptation de l’offre.

3. La marchandise livrée par CONTITRADE SCHWEIZ AG est facturée au client au prix en vigueur le jour de livraison. Les conditions de paiement sont celles qui sont valables dès la date de livraison.

4. En cas de retard de paiement, CONTITRADE SCHWEIZ AG est autorisé à porter à la charge du client les frais de crédit, de rappel et de recouvrement.

5. La marchandise livrée au client par CONTITRADE SCHWEIZ AG demeure l’entière propriété de CONTITRADE SCHWEIZ AG jusqu’à son paiement intégral. CONTITRADE SCHWEIZ AG se réserve le droit d’inscrire une réserve de propriété dans le registre des réserves de propriété.

6. Les envois de marchandises par CONTITRADE SCHWEIZ AG sont effectués aux risques et périls du client. La livraison est exécutée franco domicile, TVA et RPLP non comprises.

7. Des informations sur les pratiques de paiements peuvent être transmises à l’Union suisse Creditreform.

8. CONTITRADE SCHWEIZ AG se réserve le droit de modifier les prix de base en tout temps et sans annonce préalable. CONTITRADE SCHWEIZ AG se réserve également expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les appliquer à tous les contrats conclus après lesdites modifications.

9. Une demande de dommages et intérêts à l’encontre de CONTITRADE SCHWEIZ AG est exclue, sauf en cas d’acte intentionnel ou de grave négligence. Toute responsabilité de CONTITRADE SCHWEIZ AG pour ses auxiliaires, en particulier ses partenaires de montage, est exclue. Dans tous les cas, le montant de la réparation est limité à CHF 30'000. -- pour chaque préjudice subi. CONTITRADE SCHWEIZ AG n’assume notamment aucune garantie et/ou responsabilité à la suite de circonstances et/ou événements survenant après le transfert de propriété au client. Cela concerne en particulier, mais pas uniquement :

  • Crevaisons. 
  • Dégâts ou destruction après accident.
  • Réparations.
  • Usure excessive due à la négligence de l’utilisateur ou à son comportement au volant.
  • Erreur de manipulation entraînant un montage ou un démontage incorrect, sauf si celle-ci est imputable au partenaire de montage, dans le cadre d’un contrat avec CONTITRADE SCHWEIZ AG.

CONTITRADE SCHWEIZ AG n’endosse notamment aucune responsabilité pour des dommages de toute nature résultant d’une utilisation ou d’une manipulation inadaptées des marchandises. Les prescriptions et les normes en usage dans la branche en matière de stockage, montage, gonflement, pression, chargement, vitesse et utilisation des pneus doivent être strictement respectées, conformément aux indications fournies par le fabricant. Il est en particulier strictement interdit de modifier ou de rendre illisibles les marquages, inscriptions ou numéros figurant sur des marchandises de CONTITRADE SCHWEIZ AG, ou de modifier un produit de CONTITRADE SCHWEIZ AG de telle sorte qu’il ne réponde plus aux prescriptions et normes de CONTITRADE SCHWEIZ AG. Il est en outre interdit de revendre des marchandises de CONTITRADE SCHWEIZ AG ayant subi une détérioration depuis leur livraison. L’élimination des pneus usagers doit s’opérer uniquement au travers des canaux officiels en matière d’élimination d’anciens pneus. Les clients de CONTITRADE SCHWEIZ AG s’engagent à tenir informés les consommateurs et autres acheteurs de la nature de ces prescriptions.

10.  Une participation aux frais, selon notre liste de prix courants pour des services, est facturée pour toutes les livraisons effectuées à des tiers.

11. Le fait qu’une partie des présentes conditions générales de vente se révèle non valable ou inapplicable n’a pas d’influence sur la validité des dispositions restantes. La disposition inapplicable ou non valable doit être remplacée par une clause qui se rapproche au maximum du but juridique et économique de la disposition remplacée, tout en sauvegardant de manière appropriée les intérêts des parties contractantes.

12. L’ensemble des contrats de CONTITRADE SCHWEIZ AG, de même que ces CGV, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et du droit suisse de conflits de lois.

13. Le for juridique est Aarau, Suisse, sauf disposition légale contraire.

Ces CGV sont rédigées en allemand, français et en italien. En cas de divergences, c’est la version allemande qui fait foi.

Conditions particulières de CONTITRADE SCHWEIZ AG pour la vente en ligne („CGV online“)

a) Application

Par sa commande en ligne, le client confirme qu’il a lu, compris et accepté les CGV, et plus précisément les CGV online, publiées dans leur version actualisée sous www.pneu-egger.ch. Le contrat de vente est conclu uniquement après confirmation de la commande électronique par CONTITRADE SCHWEIZ AG.

Les parties contractantes sont exclusivement le client et CONTITRADE SCHWEIZ AG.

b) Commande, conclusion du contrat et livraison

CONTITRADE SCHWEIZ AG vend en ligne uniquement des produits référencés sous www.pneu-egger.ch disponibles au moment de la transaction de vente et mentionnés comme tels par CONTITRADE SCHWEIZ AG lors de la confirmation de commande électronique.

Les pneus peuvent être acquis exclusivement auprès des services de montage de l’une des filiales de CONTITRADE SCHWEIZ AG référencées sous www.pneu-egger.ch. Le client peut choisir librement la date du montage, sous réserve de leur disponibilité dans le processus de commande. 

Pour les produits et services, ce sont les prix publiés sous www.pneu-egger.ch qui font foi. Tous les prix sont exprimés en CHF, TVA incluse. CONTITRADE SCHWEIZ AG se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment.

Le paiement de produits et de services achetés en ligne s’effectue exclusivement le jour du montage, auprès d’une filiale de CONTITRADE SCHWEIZ AG choisie par le client. Le paiement sur place s’effectue en espèces ou par carte de crédit. Le paiement sur facture est proscrit. 

Toute réduction de prix, en particulier des rabais et des bons TCS, est – pour autant qu’elle ne soit pas prévue dans l’achat online – exclue.

Les produits de CONTITRADE SCHWEIZ AG sont livrés dans les délais convenus à la filiale de CONTITRADE SCHWEIZ AG choisie par le client. Tout autre lieu de livraison est exclu.

Le client s’engage à être présent à la date convenue sur le lieu du montage afin de pouvoir bénéficier des services de montage.

Les produits acquis par le client lors du montage ou lors de leur réception deviennent la propriété du client.

c) Responsabilité en matière de choix des pneus

CONTITRADE SCHWEIZ AG s’engage à commercialiser uniquement des pneus neufs de qualité irréprochable. Lors d’un achat en ligne, la responsabilité consistant à opérer le bon choix des pneus incombe exclusivement au client. CONTITRADE SCHWEIZ AG n’est pas responsable d’une éventuelle incompatibilité des pneus avec le véhicule du client (en particulier en termes de dimension, vitesse autorisée et chargement).

Il est de la responsabilité du client de veiller à ce que les pneus qu’il a choisis assurent le bon fonctionnement de son véhicule.

CONTITRADE SCHWEIZ AG informe expressément le client que les filiales de montage sont habilitées à refuser de procéder au montage de pneus incompatibles avec le véhicule.

Dans cette éventualité, le client a la solution suivante :

1.  Le client peut prendre possession des pneus sans montage. Le montant correspondant aux services de montage doit malgré tout être honoré comme convenu par le client.

2. Le collaborateur conseille le client dans l’acquisition de produits de remplacement. Le client et le collaborateur de la filiale conviennent d’un nouveau rendez-vous pour le montage. C’est à ce moment que les produits sont montés et payés. Le client paie la valeur du nouveau produit choisi. Le service sera facturé comme il était convenu sur online.

CONTITRADE SCHWEIZ AG met à disposition sur sa page Internet (www.pneu-egger.ch) un formulaire automatisé permettant de déterminer les dimensions de pneus. Si le client a recours à un conseil de ce type, précisons que celui-ci est toujours sans engagement. La décision concernant le choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et la nature de sa commande relève de la seule responsabilité du client. Ce dernier peut se faire conseiller par téléphone ou personnellement par une filiale de CONTITRADE SCHWEIZ AG.

d) Services de montage et lieu de montage

Le client a droit aux services de montage à la date de montage convenue et au prix convenu.

Le client ne peut pas revendiquer le déplacement gratuit de la date de montage ou le changement du partenaire de montage. CONTITRADE SCHWEIZ AG rappelle qu’un déplacement sollicité par le client après la conclusion du contrat n’est envisageable qu’après réexamen des disponibilités de dates et de livraison. Si le client n’est pas présent à la date prévue, il doit prendre contact dans les 10 jours avec CONTITRADE SCHWEIZ AG afin de convenir d’un nouveau rendez-vous. En principe, le lieu de montage ne peut pas être changé. Si, pour différentes raisons propres au client, il est impossible de convenir d’un nouveau rendez-vous avec les services de montage, le client n’a pas le droit de revendiquer le non-paiement des frais de montage.

Si le client entend emporter avec lui les pneus non montés et renoncer expressément au rendez-vous convenu auprès des services de montage, il doit payer malgré tout le prix du montage. 

e) Résiliation du contrat et absence du client

Le client peut résilier le contrat dans son intégralité dans les 10 jours après la conclusion du contrat, mais au plus tard juste avant le montage des pneus, à savoir à la date de montage convenue. Une telle résiliation doit s’opérer comme suit :

  • Soit avant la date de montage par e-mail ou par téléphone à la filiale de montage.
  • Ou au plus tard lors du rendez-vous pour le montage auprès de la filiale de montage.

Dans ce cas, la résiliation est gratuite et n’induit pas d’autres frais pour le client. C’est notamment le cas lorsque celui-ci fait usage de son droit de résiliation uniquement auprès de la filiale de montage. 

L’absence du client lors du rendez-vous convenu, sans autre communication préalable, est considérée par CONTITRADE SCHWEIZ AG comme une résiliation tacite du contrat. Si, dans les 10 jours après la date de montage, le client n’a pas confirmé par écrit ou par e-mail la résiliation de son contrat, CONTITRADE SCHWEIZ AG se réserve le droit de facturer le prix de montage au titre de frais d’annulation.

f) Responsabilité pour une erreur de livraison / Non-livraison de la part de CONTITRADE SCHWEIZ AG

Lorsque, en dépit de l’existence d’une confirmation de commande, CONTITRADE SCHWEIZ AG n’est pas en mesure de livrer les produits à la date convenue et au lieu convenu, le client bénéficie, sauf dispositions préalables sur des indemnités en cas de retard, d’un nouveau rendez-vous dans les 30 jours qui suivent. CONTITRADE SCHWEIZ AG s’efforce d’informer au plus vite le client du report de la date et de fixer une nouvelle date dans l’intérêt du client. Le droit de résilier le contrat ou toute autre revendication, en particulier un rabais ou une indemnisation pour perte de gain ou tout dommage direct et indirect, n’entre pas en considération.

g) Garantie du fabricant et garantie

La garantie du fabricant s’applique à tous les produits commercialisés par CONTITRADE SCHWEIZ AG via son site Internet (www.pneu-egger.ch).

Le client doit informer CONTITRADE SCHWEIZ AG dans les 5 jours et par e-mail pour tout défaut constaté. Dans l’hypothèse d’une réclamation justifiée et acceptée par CONTITRADE SCHWEIZ AG, le client est en droit d’exiger le remplacement ou le remboursement au prix convenu du produit défectueux. Si le client opte pour cette deuxième possibilité, un coefficient d’usure est déduit du montant remboursé. Les autres réclamations, en particulier un rabais ou une indemnité pour manque à gagner ou tout dommage direct ou indirect, ne sont pas prises en considération.

Une restitution, avec éventuel démontage des produits incriminés, est possible uniquement auprès du partenaire de montage original et sur présentation de la facture/confirmation de commande. CONTITRADE SCHWEIZ AG prévoit par ailleurs un transport de retour à partir du partenaire de montage en cas de défauts avérés.

Conditions particulières concernant l’utilisation des pages Internet (www.pneu-egger.ch) de CONTITRADE SCHWEIZ AG

a) Droits d’auteur et droits spécialement protégés

Le contenu des pages Internet de www.pneu-egger.ch est protégé par les droits d’auteur. Une copie des informations des pages Internet peut être enregistrée sur un ordinateur unique pour une utilisation personnelle, interne et non commerciale. Graphiques, textes, logos, photos, etc. ne peuvent être téléchargés, copiés, modifiés, publiés, transmis ou utilisés sous quelque forme que ce soit qu’avec l‘autorisation écrite de CONTITRADE SCHWEIZ AG. Les autres produits et noms de sociétés mentionnés sont des marques ou des marques déposées. L’utilisation non autorisée peut donner lieu à des actions en dommages et intérêts et des actions en cessation. La relation juridique résultant de l’utilisation des pages Internet est soumise au droit suisse.

b)  Liens avec d’autres sites Internet

Le site Internet (www.pneu-egger.ch) de CONTITRADE SCHWEIZ AG peut contenir des liens avec d’autres sites Internet. CONTITRADE SCHWEIZ AG n’a aucune influence sur le contenu rédactionnel des sites Internet externes et sur le fait que leurs exploitants respectent les dispositions sur la protection des données.

c)  Sécurité des données et protection des données

La protection des données s’effectue conformément aux dispositions prévues dans la législation suisse sur la protection des données. 

CONTITRADE SCHWEIZ AG souhaite conforter la confiance des utilisateurs d’Internet (www.pneu-egger.ch) et informe dès lors sur la manière dont les données personnelles sont traitées. Elle traite les données fournies dans la plus stricte confidentialité et protège les intérêts des clients. CONTITRADE SCHWEIZ AG enregistre les données des clients sur des serveurs particulièrement sécurisés en Europe. L’accès est réservé à des personnes autorisées de CONTITRADE SCHWEIZ AG, lesquelles sont en charge des serveurs sur le plan technique, commercial ou rédactionnel.

Les données personnelles ne sont pas vendues ou transmises à des tiers mais sont utilisées scrupuleusement et exclusivement aux fins mentionnées. CONTITRADE SCHWEIZ AG s’efforce de protéger les bases de données par tous les moyens raisonnables contre un accès non autorisé, perte, abus ou falsification. Les données financières des clients sont utilisées aux fins prévues (commandes, etc.), traitées de manière confidentielle, transmises de façon cryptée, utilisées uniquement à des fins de facturation et sont effacées après utilisation.

Un client peut en principe consulter toutes les pages Internet (www.pneu-egger.ch) de CONTITRADE SCHWEIZ AG sans fournir d’indications sur sa personne. Si, à un certain moment, son nom, son adresse ou toute autre donnée personnelle est requis, le client en est préalablement avisé.

Lors de l’ouverture des pages Internet (www.pneu-egger.ch), CONTITRADE SCHWEIZ AG reçoit des données d’utilisation qui sont enregistrées pour des motifs de sécurité et permettent éventuellement une identification (par exemple, adresse IP, date, heure et pages consultées). Ces données sont analysées par CONTITRADE SCHWEIZ AG afin de mieux cerner le comportement de l’utilisateur et à des fins de statistiques. Toute exploitation liée à la personne est proscrite. Les données conservées le sont à des fins statistiques et demeurent entièrement anonymes.

Si un client veut profiter d’offres spéciales, il lui sera éventuellement demandé des données personnelles. Cela se produit essentiellement lorsqu’il nous adresse une commande online. Des données supplémentaires sont exigées lors de la commande, notamment le nom du client, l’adresse postale exacte et son adresse e-mail personnelle.

Conformément à la législation sur la protection des données, le client a le droit de savoir si CONTITRADE SCHWEIZ AG stocke des données personnelles le concernant et, si c’est le cas, connaître la nature de ces données. Le client a également le droit de corriger des informations erronées. L’effacement des données n’est pas automatique mais s’opère uniquement sur demande. Les demandes de suppression ou de correction correspondantes sont acceptées uniquement par écrit (e-mail, fax ou poste) et non par téléphone. Elles doivent être assorties d’une copie de la carte d’identité. Les données nécessaires au traitement de la commande ou pour raisons commerciales ne peuvent pas être effacées.

d) Utilisation de cookies

Les cookies sont des informations utilisées durant une session online et qui sont stockées dans un fichier spécial de format ASCII (cookie.txt) sur le disque dur de l’utilisateur. C’est le navigateur Internet (www.pneu-egger.ch) de l’utilisateur qui contrôle l’emplacement où sont enregistrés les cookies. Ils peuvent être lus uniquement à partir du serveur qui les a préalablement stockés.

CONTITRADE SCHWEIZ AG ne fait appel à des cookies que s’ils sont indispensables pour des fonctions utilisateur et facilitent la navigation sur le site Internet (www.pneu-egger.ch). Les informations ne sont pas transmises à des tiers puisque les cookies ne sont utilisés que pour les raisons susmentionnées. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Cette fonction peut toutefois être désactivée à tout moment. Le client peut également configurer son navigateur afin d’être alerté dès l’envoi de cookies.

e)  Exclusion de la garantie et de la responsabilité

CONTITRADE SCHWEIZ AG n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité du contenu du site www.pneu-egger.ch. Par ailleurs, la garantie concernant les propriétés du produit est exclue. Malgré toutes les précautions prises par le fabricant, l’exactitude des données ne peut pas être totalement garantie. Les erreurs dans le contenu de la page Internet sont corrigées dès lors qu’il en a été pris connaissance.

CONTITRADE SCHWEIZ AG n’est pas responsable des dommages, notamment des dommages directs ou indirects, perte de données, manque à gagner, panne de système ou de production qui pourraient résulter de l’utilisation de ses pages Internet (www.pneu-egger.ch) ou du téléchargement de données. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas lorsqu’un préjudice résultant de l’utilisation des pages Internet ou le téléchargement des données est imputable à un acte délibéré ou à une grave négligence.

Version 1.0, CONTITRADE SCHWEIZ AG, Aarau, juin 2020